Les trouvailles de la HALDE
Quand je vois une telle annonce, je pense bêtement que le propriétaire veut avoir un locataire qui paye son loyer, et ça me semble franchement capillotracté d'y trouver une «discrimination indirecte xénophobe». D'ailleurs, je m'étonne que la HALDE se soit arrêtée en si "bon" chemin: étant donné les conditions d'accès à la fonction publique, elle aurait pu aussi voir dans l'annonce une discrimination handiphobe (aptitude physique), âgiste, sexiste (les femmes étant discriminées partout), anti-diversité (il faut des diplômes pour être fonctionnaire, et les personnes diverses sont discriminées dans l'enseignement), antipauvres (il faut être riche pour faire les études longues qui permettent d'entrer dans la FP), antirurale (les concours ont lieu dans les grandes villes)...
Délibération n°2006-182 du 18 septembre 2006 :
« Un réclamant allègue avoir été victime d’une discrimination dans l’accès au logement privé à raison de sa situation professionnelle. L’offre de location, diffusée dans une revue spécialisée, mentionnait « de préférence fonctionnaire titulaire ». L’exigence relative au statut professionnel et donc à la solvabilité du candidat constitue une discrimination indirecte à raison de l’origine. En effet, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaire titulaire, alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’exclure l’ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. Si l’objectif qui consiste à s’assurer de lasolvabilité du futur locataire parait légitime, les moyens pour y parvenir consistant à exclure tous les résidents non-communautaires de la location apparaissent disproportionnés et donc discriminatoires. »
j'ai trouvé qu'elle n'était pas mieux inspirée par l'amendement Mariani:
http://humanisme-citoyen.blogspot.com/2008/02/je-me-limite-ce-qui-concerne-les-tests.html
Délibération n°2006-182 du 18 septembre 2006 :
« Un réclamant allègue avoir été victime d’une discrimination dans l’accès au logement privé à raison de sa situation professionnelle. L’offre de location, diffusée dans une revue spécialisée, mentionnait « de préférence fonctionnaire titulaire ». L’exigence relative au statut professionnel et donc à la solvabilité du candidat constitue une discrimination indirecte à raison de l’origine. En effet, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaire titulaire, alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’exclure l’ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. Si l’objectif qui consiste à s’assurer de lasolvabilité du futur locataire parait légitime, les moyens pour y parvenir consistant à exclure tous les résidents non-communautaires de la location apparaissent disproportionnés et donc discriminatoires. »
j'ai trouvé qu'elle n'était pas mieux inspirée par l'amendement Mariani:
http://humanisme-citoyen.blogspot.com/2008/02/je-me-limite-ce-qui-concerne-les-tests.html
posted by humanisme-citoyen at 2:33 PM
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